FINANCEMENT / INVESTISSEMENT
Les assurances de prêt : élément accessoire à ne pas négliger

Parmi les éléments de comparaison que les candidats à l'emprunt regardent, le sujet du taux nominal d'intérêt demeure de loin la préoccupation première. Certes, c'est bien ce taux nominal sur lequel vont se calculer les intérêts et le coût de l'emprunt. Mais, si les taux d'intérêt actuels ne sont plus au niveau d'il y a 3-4 ans, ils ne sont pas non plus très éloignés du niveau de l'inflation. D'ailleurs, les fourchettes d'écart entre banques, quelques soient les durées initiales, ne sont pas très larges. Il y a donc lieu de s'intéresser à tous les frais environnant le crédit : garanties, frais, et...assurances.
Ces assurances liées au crédit sont nombreuses et avec des objets très différents, et sur lesquelles un regard avisé d'un professionnel peut emporter non seulement des conseils précieux au regard de sa situation, mais aussi des économies substantielles.
Tout d'abord, les assurances relatives à la prévoyance, c'est-à-dire les assurances couvrant des risques directement liés à la personne (et à la santé) des emprunteurs. Elles sont décomposées en assurance sur le décès ou la perte totale et irrémédiable d'autonomie. Elles garantissent le remboursement auprès du prêteur du capital restant dû si un accident (de toute nature) survient, sans engager un éventuel coemprunteur ou un garant. A ce titre, il faudra être attentif aux conditions du contrat, telles que les périodes de carence ou de franchise, mais aussi les exclusions, c'est-à-dire les risques pour lesquels les assurés ne seront pas couverts en cas de survenance. Cela peut concerner les risques relatifs à l'exercice d'une pratique sportive jugée dangereuse (de façon régulière mais parfois aussi occasionnelle), au mode de vie (attention aux personnes voyageant professionnellement ou personnellement très souvent et vers des pays jugés sensibles), ou à certaines pathologies sanitaires, traumatiques ou congénitales. Pour ces dernières il peut y avoir exclusion ou acceptation du risque, mais partiellement ou avec des surprimes de cotisation. Pour les situations médicales les plus lourdes, les assurés peuvent solliciter un dispositif de protection dit AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Toutes les banques et tous les assureurs doivent informer les personnes et proposer une solution de ce type.
Toujours dans le domaine de la prévoyance, l'existence de garanties relatives à la survenance d'une invalidité partielle ou totale est à vérifier avec attention. Cette invalidité est mesurée par les services de santé de la compagnie d'assurance et/ou des centres d'assurance maladie.
Le sujet le plus délicat demeure sur la garantie couvrant les incapacités temporaires de travail (ITT). En effet, toutes les situations professionnelles ne sont pas logées à la même enseigne. Rappel important : les fonctionnaires et les retraités inactifs n'ont aucun intérêt à souscrire à ces garanties puisqu'ils ne seront pas concernés par le fait générateur. Donc, si vous êtes dans ces cas-là, vérifiez qu'on ne vous fait pas cotiser pour rien. Attention ! Par fonctionnaire il faut comprendre agent de l'État couvert par la Fonction Publique. Les contractuels, vacataires et autres statuts hybrides sont par contre concernés. Mais c'est du côté des travailleurs non-salariés (agents commerciaux, chefs d'entreprises non-salariés, professions libérales...) que le sujet est le plus prégnant, car ils ne sont pas couverts par le régime général d'assurance maladie. Ils n'ont donc aucun intérêt à cotiser pour rien non plus. Mais il leur faudra souscrire des contrats d'assurance dédiés, ou aménager leur(s) contrat(s) en cours tels que contrats Madelin ou contrats individuels de prévoyance santé - pour voir s'ils sont suffisamment couverts en cas de sinistre.
Enfin, le sujet de l'assurance Perte d'Emploi mérite un calcul plus minutieux. Car tous les contrats ne proposent pas ce type de clause d'une part. Et d'autre part, lorsque ce risque est mentionné, il est généralement onéreux et assorti de conditions très restrictives. A rapporter à l'impact du risque sur le remboursement du prêt... Sachez que tous les contrats peuvent être remplacés en cours de vie, si tant est que le niveau des garanties est au moins équivalent à la proposition de la banque.
D'autres assurances peuvent compléter ce panel. On citera l'assurance Multirisques Habitation, l'assurance Propriétaire Non Occupant, la Garantie de Loyers Impayés ...
Dans tous les cas, n'hésitez pas à solliciter un professionnel, et n'oubliez jamais qu'une fausse déclaration lors de la souscription d'un contrat d'assurance engendrerait sa nullité et ne vous permettrait pas d'être indemnisé, sans pouvoir prétendre au remboursement des cotisations versées.
Photo | Bruno Rouleau
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